Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est supprimé, à compter du 1er janvier 2009, une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.