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Arrêté du 22 décembre 2008

approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission du dividende numérique en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du schéma national de réutilisation des fréquences

Résumé. Un plan national pour utiliser les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique est adopté.

Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe, est adopté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe