JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine par M. Mokhtari (Mokhtar) à compter du 1er janvier 2009.