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Décret du 19 décembre 2008

portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Leclerc (Jean-Pierre)

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Nomination à la tête d'une commission administrative

Résumé. Un ancien président de section au Conseil d'État est nommé président d'une commission qui gère l'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président.

Décret du 19 décembre 2008