Article 1
L'autorisation accordée à la SAS NRJ Réseau en catégorie C sur la zone de Vimoutiers est transférée à la SAS NRJ en catégorie D.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Décision n° 2008-1039 du 25 novembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS NRJ Réseau pour la zone de Vimoutiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon