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Arrêté du 9 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'annexe I de l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention dite « COTIF » relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, règlement dit « RID », dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2009) ;

Vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ;

Vu la directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE susvisée ;

Vu l'annexe II de la directive 2008/68 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008, relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) en date du 5 novembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des matières dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des matières dangereuses par chemin de fer, notamment pour les colis radioactifs et le placardage des wagons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 juin 2001Art. 2 → Version 4Arrêté du 5 juin 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur le transport ferroviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, mais les anciennes règles peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses en vigueur au 1er janvier 2009 (RID).

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3