Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28 > >
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7 modifiés
1 abrogé
2 cités
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'annexe I de l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention dite « COTIF » relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, règlement dit « RID », dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2009) ;
Vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ;
Vu la directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE susvisée ;
Vu l'annexe II de la directive 2008/68 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national ;
Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008, relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) en date du 5 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses en vigueur au 1er janvier 2009 (RID).
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel