JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Castellani (Tatiana) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2009.