JORF n°0143 du 20 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
- LOI n° 2008-570 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
- LOI n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)
- LOI n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
- LOI n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1)
- LOI n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (1)
- LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre
- Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale
- Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
- Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société BA European Limited
- Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- Arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
- Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
- Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 juin 2008 fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
- Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 29 mai 2008 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 juin 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - Mme Alba (Monique)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Garat (Christophe)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Legrand (Florence)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Ravelet (Philippe)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Aymeric (Michel)
- Arrêté du 10 juin 2008 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
- Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Massinon (Christian)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Boubé (Bernard)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
- Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
- Ministère de la justice
- Décret du 19 juin 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
- Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bres (Antoine)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Banque de France
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 12 juin 2008 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis complémentaire de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique