JORF n° 0143 du 20 juin 2008

Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre

Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale

Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports

Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009

Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société BA European Limited

Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur interrégional, de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 juin 2008 fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 31 décembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d

Arrêté du 17 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)

Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 29 mai 2008 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Décret du 18 juin 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - Mme Alba (Monique)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Garat (Christophe)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Legrand (Florence)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Ravelet (Philippe)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 19 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Aymeric (Michel)

Arrêté du 10 juin 2008 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés

Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire

Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Massinon (Christian)

Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Boubé (Bernard)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Décret du 19 juin 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 18 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bres (Antoine)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Arrêté du 11 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 19 juin 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Boubé (Bernard)

Décret du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon