L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-574.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 353 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 777 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 130).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 281 (2007-2008) ;
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 368 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 113).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (ensemble les déclarations communes) (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner