Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat de l'aviation civile et commerciale) ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1960 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
|AGENTS CONTRACTUELS DE LA NAVIGATION
aérienne 48-1018|REPRÉSENTANTS| | | |
|-----------------------------------------------------------|-------------|-------------------|---------|---------|
| |Du personnel |De l'administration| | |
| | Titulaire | Suppléant |Titulaire|Suppléant|
| Agents non titulaires 48-1018 | 1 | 1 | 1 | 1 |
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Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve