M. Guillaume Jalenques de Labeau remplace M. Jean-Pierre Hellebuyck dans la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
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Décision du 5 juin 2008
relative à la composition de la première section de la commission des sanctions
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La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 mai 2006 ;
Vu la décision du 29 mai 2006 fixant la composition des sections constituées par la commission des sanctions ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2008 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 3 juin 2008,
Décide :
La présente décision qui modifie la décision du 29 mai 2006 susvisée sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Pour la commission :
Le président,
D. Labetoulle
Décision du 5 juin 2008
Article 1
Article 2