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Décision du 12 juin 2008

portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire

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Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 12 juin 2008,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires ;

Vu le code des assurances (Code des assurances), notamment son article L. 143-3 (Agrément pour les assurances de retraite professionnelle) ;

Vu la demande présentée par la société intéressée,

Décide :

En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la société Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances (Agrément pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire) pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2008.

Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer

Décision du 12 juin 2008
Article 1
Article 2