L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-572.
Sénat :
Projet de loi n° 327 (2006-2007) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 452 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 25 septembre 2007 (TA n° 140).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 186 ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 912 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juin 2008 (TA n° 151).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner