A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1985Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 1985Art. 2
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Arrêté du 16 juin 2008
modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par le règlement 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
Vu la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007 ;
Vu le décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur selon des règlements annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958 ;
Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), et notamment les articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) à R. 321-14 (Refus d'immatriculation et interdiction de vente pour non-conformité des véhicules) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
En vigueur depuis le 21 juin 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 2008.
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En vigueur depuis le 21 juin 2008
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit