JORF n°0143 du 20 juin 2008

Avis du

Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 14 mai 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Weyersheim, dont le siège social est situé 59, rue de la République, 67720 Weyersheim, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 8 et 16 de l'article R. 321-1 du même code.