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Arrêté du 15 mai 2008

modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur interrégional, de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le nombre d'emplois de directeurs régionaux, départementaux et fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Arrêté du 15 mai 2008

Modifié parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 8 (VT) : Changement de noms dans les directions de la PJJ

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au jeudi 4 mars 2010

Arrêté du 15 mai 2008
Article 1
Article 2