L'article 1er, alinéa 12, de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).
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Arrêté du 4 juin 2008
modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment les articles L. 518-1 et suivants (Exemptions pour certaines institutions financières) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007, modifié par l'arrêté du 11 février 2008 (NOR : ECEK0800019A), portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau,
Arrête :
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
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Les autres dispositions de l'arrêté du 27 juin 2007, modifié par l'arrêté du 11 février 2008, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2008.
A. de Romanet
Arrêté du 4 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4