JORF n°0143 du 20 juin 2008

Arrêté du 29 mai 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 mai 2008 :
Mme Edith Garnier est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales à compter du 2 juin 2008.
En cette qualité, Mme Edith Garnier sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Mme Dominique Octavie et M. Olivier Le Quere sont nommés régisseurs suppléants.