Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 octobre 2006
>
>
1 version
1 modifié
JORF n°0143 du 20 juin 2008
Arrêté du 18 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 octobre 2006 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 30 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau