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Arrêté du 18 juin 2008

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2006
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Modification des fonctions pour le poste de chef d'unité technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 3
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Création d'une liste des fonctions pour la nomination de cadres techniques

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 4 bis
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Modification des plafonds d'emplois techniques dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois autorisés pour différents postes techniques dans l'aviation civile, notamment en augmentant les plafonds pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 30 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 30 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Arrêté du 18 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5