A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A :
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1)
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B :
Toulouse-Blagnac.

Groupe C :
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.

Pyrénées.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.

Groupe D :
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne - Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E :
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle-Ile de Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche
Saint-Yan.

Groupe F :
Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.

Groupe G :
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie - Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.

A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche est classé dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.

L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.