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Arrêté du 17 juin 2008

fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Abrogé1 janvier 2009
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne,

Arrête :

Modifié1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Modifié le 1 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A :
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1)
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B :
Toulouse-Blagnac.

Groupe C :
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.

Pau-Pyrénées.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.

Groupe D :
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne - Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E :
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle-Ile de Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche
Saint-Yan.
Tarbes-Lourdes - Pyrénées.

Groupe F :
Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.

Groupe G :
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie - Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.

Modifié1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Modifié le 1 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 17 juin 2008
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