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Arrêté du 4 juin 2008

modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment les articles L. 518-1 et suivants (Exemptions pour certaines institutions financières) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,

Arrête :

L'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).

Les paragraphes suivants de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé sont modifiés comme suit :
« II. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement.
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire.
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
M. Pascal Bérard, directeur territorial Investissement et Prêt. »
« X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt.
M. Bertrand Reynaud, directeur territorial Investissement.
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire.
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui. »
« XVIII. - Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Kientz, directeur territorial Prêt.
M. Arnauld-José Loko, directeur territorial Bancaire. »
« XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Frédéric Tanty, directeur territorial Bancaire.
Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale Prêt.
Mme François Damit, directeur territorial Investissement. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau ; les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

A. de Romanet

Arrêté du 4 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5