JORF n°0143 du 20 juin 2008

Arrêté du 4 juin 2008

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,

Arrête :

Article 1

L'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).

Article 2

Les paragraphes suivants de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé sont modifiés comme suit :
« II. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement.
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire.
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
M. Pascal Bérard, directeur territorial Investissement et Prêt. »
« X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt.
M. Bertrand Reynaud, directeur territorial Investissement.
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire.
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui. »
« XVIII. - Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Kientz, directeur territorial Prêt.
M. Arnauld-José Loko, directeur territorial Bancaire. »
« XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Frédéric Tanty, directeur territorial Bancaire.
Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale Prêt.
Mme François Damit, directeur territorial Investissement. »

Article 3

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau ; les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

A. de Romanet