Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef)Art. L.410-1Conditions pour piloter un aéronefLes pilotes et autres membres d'équipage doivent avoir des titres aéronautiques pour voler, sauf pour certains petits aéronefs., L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant)Art. L.410-2Certificats médicaux pour le personnel navigantLes médecins spécialisés vérifient la santé des pilotes et autres membres d'équipage pour qu'ils puissent travailler., L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile)Art. L.410-5Retrait d'agréments dans l'aviation civileLes agréments et habilitations des organismes de formation, centres médicaux et examinateurs peuvent être retirés ou suspendus en cas de non-respect des conditions ou de risque pour la sécurité., L. 410-6, D. 424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile dans sa séance du 23 janvier 2008,
Arrêtent :