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Arrêté du 22 mai 2008

modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail et des transports ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1962 modifié relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports		 REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Catégories      
Personnels navigants de 3e catégorie 1 1    
Personnels navigants de 2e catégorie 2 2 4 4
Personnels navigants de 1re catégorie 1 1    

1 version

Article 2

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Arrêté du 22 mai 2008
Article 1
Article 2