L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-569.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 729 ;
Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 776 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 129).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 280 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 367 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 115).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner