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Arrêté du 4 juin 2008

fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité des ressources halieutiques du 11 mars 2008 ;

Vu l'avis et le rapport de l'IFREMER ;

Vu l'avis formulé par l'IFREMER ;

Sur proposition du chef du service des affaires maritimes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2008

Résumé. En 2008, la France limite à 286 tonnes la pêche du crabe des neiges dans certaines zones autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2008 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures de crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats de la pêche.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2008) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2008 confie au préfet et au chef des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de faire respecter les règles de pêche du crabe des neiges.

Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

S. Alexandre

Arrêté du 4 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3