Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 2008 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de rapporteurs auprès de la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les militaires cités ci-après :
Le commissaire-colonel de 2e classe Suzanne (Ivan), de la marine.
Le colonel Druais (Alain), de l'armée de l'air.
Le lieutenant-colonel Eggenspieler (Jean-Daniel), de l'armée de l'air.
Le chef d'escadron Chuberre (Eric), de la gendarmerie.
L'officier en chef de 2e classe Weil (Charles), de la délégation générale pour l'armement.
L'officière en chef de 2e classe Charin (Nelly), épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement.
Le médecin en chef Tudal (Jean-Luc), du service de santé des armées.
Le lieutenant-colonel Jeu (Hubert), du service de santé des armées.
L'ingénieur en chef de 1re classe Perrollaz (Jean), du service des essences des armées.
II. - Sont nommés, à la même date, rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité :
Le commissaire-colonel de 2e classe Boillot (Ronan), de la marine.
Le colonel Mérian (Patrick), de l'armée de l'air.
Le colonel Dautremer (Yves), de l'armée de l'air.
Le chef d'escadron Malagarie-Cazenave (Jean-Fabien), de la gendarmerie.
Le médecin en chef Raffejeaud (Bruno), du service de santé des armées.
Le commandant Saint-Jours (Laurent), du service de santé des armées.
L'ingénieur en chef de 1re classe Fournet (François), du service des essences des armées.