Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 411-1 (Protection stricte des espèces naturelles et gestion encadrée du loup)Art. L.411-1Protection stricte des espèces naturelles et gestion encadrée du loupL'article interdit strictement de nuire aux espèces animales et végétales protégées, à leurs habitats et aux sites géologiques, tout en encadrant la gestion du loup pour protéger les troupeaux sans menacer sa survie., L. 411-2 (Règles pour protéger la nature : listes d'espèces protégées et exceptions possibles)Art. L.411-2Règles pour protéger la nature : listes d'espèces protégées et exceptions possiblesLe gouvernement français fixe les règles pour protéger les espèces animales, végétales et les habitats naturels en danger, en décidant quelles zones et quelles espèces sont protégées et comment on peut parfois faire des exceptions., R. 331-85 (Liste des décrets pour les parcs nationaux)Art. R.331-85Liste des décrets pour les parcs nationauxL'article liste les décrets qui définissent les règles pour chaque parc national en France., R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées)Art. R.411-1Établissement des listes d'espèces protégéesLes listes d'espèces animales et végétales protégées sont fixées par arrêté ministériel. à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science)Art. R.411-14Capture d'animaux protégés pour la scienceOn peut capturer temporairement des animaux protégés pour les étudier scientifiquement. ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 avril 2008,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 23 mai 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal