JORF n°303 du 30 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2004-1431 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- Décret n° 2004-1432 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales et obligatoires
- Décret n° 2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
- Décret n° 2004-1434 du 23 décembre 2004 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
- Décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Médiateur de la République pris en application du décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest
- Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2004-2005 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours externes, de concours internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Décret n° 2004-1440 du 23 décembre 2004 pris pour application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) complétant le décret n° 86-422 du 12 mars 1986 pris en application de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 novembre 2004 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-1442 du 23 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif à la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation
- Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
- Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1445 du 23 décembre 2004 relatif à la suspension d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme ou d'un pharmacien et pris pour l'application des articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé
- Décret n° 2004-1447 du 23 décembre 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1448 du 23 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des prolongations d'arrêts de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1450 du 23 décembre 2004 relatif au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-1452 du 23 décembre 2004 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-1454 du 23 décembre 2004 portant application de l'article 27-IV de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité
- Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l'assurance vieillesse des avocats
- Décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 2005
- Décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004 relatif au titre emploi-entreprise et modifiant l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2005
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Décret n° 2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret n° 2004-1462 du 23 décembre 2004 portant modification du code de l'organisation judiciaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce
- Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Décret n° 2004-1464 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection des services judiciaires)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Décret n° 2004-1467 du 23 décembre 2004 fixant pour l'année 2004 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (service des pensions)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l'augmentation de capital de la société Evry rotatives
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005
- Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de 2005 aux concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Industrie
- Décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2004
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2004-1469 du 23 décembre 2004 modifiant l'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales relatif au contenu des avis de mise en recouvrement
- Décret n° 2004-1470 du 23 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 238 bis JA du code général des impôts relatif à la réévaluation des immeubles et des titres de sociétés à prépondérance immobilière et modifiant l'annexe II à ce code
- Décret n° 2004-1471 du 23 décembre 2004 portant annulation de crédits
- Décret n° 2004-1472 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du IV de l'article 41 du code général des impôts et relatif aux états de suivi pour l'application du dispositif de report d'imposition des plus-values
- Décret n° 2004-1473 du 23 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2004-1474 du 23 décembre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2005
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1475 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Décret n° 2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Décret n° 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret n° 2004-1478 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité spécifique temporaire au profit de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile précédemment en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant une augmentation de la participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et l'arrêté du 25 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes pour l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (direction générale de l'alimentation)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation du montant des cotisations professionnelles liées à l'activité de pêche des crustacés et coquillages de pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
- Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Décret n° 2004-1483 du 23 décembre 2004 relatif aux marchés d'intérêt national dont l'Etat entend organiser l'aménagement et la gestion
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Recherche
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Liste d'admission au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2004
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant promotion au grade d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C2 ENSA-ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours A ENSA (filière TB) de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours B ENSA de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers
- Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C ENSA de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieur d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination des diplômés de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, sessions 2002, 2003 et 2004
- Ministère de l'outre-mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-517 du 23 novembre 2004 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative au parrainage
- Décision n° 2004-518 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans
- Décision n° 2004-519 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'Association de gestion des oeuvres éducatives
- Décision n° 2004-520 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux
- Décision n° 2004-521 du 7 décembre 2004 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision n° 2004-522 du 7 décembre 2004 portant rectificatif de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 relative à la reconduction de l'autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000 accordée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2004-525 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
- Avis n° 2004-3 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Avis n° 2004-4 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 28 et 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Recommandation n° 2004-8 du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France
- Délibération adoptée le 7 décembre 2004
- Délibération adoptée le 14 décembre 2004
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2005
- Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2005
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 2 du mercredi et n° 3 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du mardi 28 décembre 2004
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis relatif à la délibération n° 2004-19 du 1er décembre 2004 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Avis relatif à la délibération n° 2004-57 du 10 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Avis relatif à la délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 26 novembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 7 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Avis relatif à la délibération n° 2004-70 du 7 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Avis relatif à la délibération n° 2004-118 du 3 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Avis relatif à la délibération n° 2004-119 du 3 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Avis relatif à la délibération n° 2004-120 du 3 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne