La gestion comptable et financière des communes de Beuvillers, La Boissière, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Marolles, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Moyaux, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Rocques, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux ville (Calvados).

La gestion comptable et financière de la commune d'Auquainville, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Livarot (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Auquainville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Livarot (Calvados).

La gestion comptable et financière de la commune de Manerbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Manerbe et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Norolles et Le Torquesne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Norolles et Le Torquesne et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue (Calvados).

La trésorerie de Lisieux ville, renommée trésorerie de Lisieux intercom, est spécialisée dans la gestion comptable et financière du secteur public local. La trésorerie de Lisieux banlieue, renommée trésorerie de Lisieux, est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.

La gestion comptable et financière des communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Longraye, Saint-Germain-d'Ectot, Torteval-Quesnay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Longraye, Saint-Germain-d'Ectot, Torteval-Quesnay et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents et La Vacquerie, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents et La Vacquerie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Cormolain, Foulognes, Saint-Honorine-de-Ducy et Sallen, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Longraye, Saint-Germain-d'Ectot, Torteval-Quesnay, Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents, La Vacquerie, Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).

La gestion comptable et financière de la commune de Lingèvres, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Lingèvres et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Banneville-sur-Ajon, Bonnemaison, Courvaudon, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain et Saint-Agnan-le-Malherbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Banneville-sur-Ajon, Bonnemaison, Courvaudon, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain et Saint-Agnan-le-Malherbe et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bons-Tassilly, Crocy, Fontaine-le-Pin, Fourches, Le Marais-la-Chapelle, Morteaux-Couliboeuf, Les Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge, Ouilly-le-Tesson, Potigny, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy, Vignats, Villers-Canivet, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bons-Tassilly, Crocy, Fontaine-le-Pin, Fourches, Le Marais-la-Chapelle, Morteaux-Couliboeuf, Les Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge, Ouilly-le-Tesson, Potigny, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy, Vignats, Villers-Canivet et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Martainville et Tournebu et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bons-Tassilly, Crocy, Fontaine-le-Pin, Fourches, Le Marais, La Chapelle, Morteaux-Couliboeuf, Les Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge, Ouilly-le-Tesson, Potigny, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy, Vignats, Villers-Canivet, Courcy, Jort, Louvagny, Vicques, Martainville et Tournebu et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).

La gestion comptable et financière des communes d'Epaney, Ernes, Maizières, Olendon, Perrières, Rouvres et Sassy actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Epaney, Ernes, Maizières, Olendon, Perrières, Rouvres et Sassy et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).

La trésorerie de Vassy-Viessoix est regroupée avec celle de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La trésorerie d'Ernes est regroupée avec celle de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).

La trésorerie de Bonnebosq est regroupée avec celle de Dozulé (Calvados).

Les trésoreries de Caumont-l'Eventé, Potigny, Vassy-Viessoix, Ernes et Bonnebosq sont supprimées.

Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.