Article 1
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Arrêté du 4 décembre 2004
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2
A compter du 1er janvier 2005, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 décembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet