Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Balcou (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition en qualité de rapporteur auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.