JORF n°303 du 30 décembre 2004

Arrêté du 10 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :

Article 1

Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2005 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2005
BASSIN ADOUR-GARONNE

BASSIN ARTOIS-PICARDIE

BASSIN LOIRE-BRETAGNE

BASSIN RHIN-MEUSE

BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

BASSIN SEINE-NORMANDIE

DOM

ÉTRANGER

Fait à Paris, le 10 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud