Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
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portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest
Abrogé par Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 6
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment l'article 2 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Sur proposition de l'université de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,
Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
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Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016
En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au dimanche 9 octobre 2016