a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2004-1475 du 23 décembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 décembre 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004
Décret n°2004-1475 du 23 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3