Article 1
Les trésoreries de Nasbinals et d'Aumont-Aubrac sont regroupées sur la trésorerie de Marvejols (Lozère).
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Arrêté du 22 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Fournels et du Malzieu ville sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).
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Article 3
La trésorerie de Sainte-Enimie est regroupée sur la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil (Lozère).
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Article 4
La trésorerie de Saint-Germain-de-Calberte est regroupée sur la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).
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Article 5
La trésorerie du Pont-de-Montvert est regroupée sur la trésorerie de Florac-Barre-des-Cévennes (Lozère).
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Article 6
Les trésoreries de Châteauneuf-de-Randon et de Grandrieu sont regroupées sur la trésorerie de Langogne (Lozère).
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Article 7
La trésorerie de Saint-Amans est regroupée sur la trésorerie de Mende (Lozère).
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Article 8
Les trésoreries de Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Le Malzieu ville, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, Pont-de-Montvert, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu et Saint-Amans sont supprimées.
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Article 9
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères