Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 27 mars 2007
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Gestion du marché de Rungis par l'État
En application du premier alinéa de l'article L. 730-2 du code de commerce (Organisation des marchés d'intérêt national), l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris-Rungis sont organisés par l'Etat.
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