a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2004-1459 du 23 décembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les livres Ier et II ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 décembre 2004,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 décembre 2004
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004
Décret n°2004-1459 du 23 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3