Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-522 du 7 décembre 2004

Dans l'intitulé de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004, publiée au Journal officiel n° 272 du 23 novembre 2004, il convient de lire : « catégorie A » au lieu de : « catégorie B ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire de l'autorisation concernée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-522 du 7 décembre 2004