Article 1
La trésorerie de Saint-Lupicin est regroupée sur celle de Saint-Claude (Jura).
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Arrêté du 22 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries des Rousses et de Saint-Laurent-en-Grandvaux sont regroupées sur celle de Morez (Jura).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Loisia et de Graye-et-Charnay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Julien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amour (Jura).
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Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amour (Jura).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes d'Andelot-Morval, La Balme-d'Epy, Bourcia, Broissia, Dessia, Florentia, Gigny-sur-Suran, Lains, Louvenne, Monnetay, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Saint-Julien-sur-Suran, Villechantria et de Villeneuve-lès-Charnod, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Julien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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Article 8
Les trésoreries de Saint-Lupicin, Les Rousses, Saint-Laurent-en-Grandvaux et de Saint-Julien sont supprimées.
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Article 9
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères