JORF n°303 du 30 décembre 2004

Décision n°2004-521 du 7 décembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-François Desrame est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 31 décembre 2004.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis