Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
M. Foucherand (Gilles, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Baratin et Alain Chapuis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Baratin et Alain Chapuis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Baratin, Alain Chapuis et Gilles Foucherand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».