JORF n°303 du 30 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, M. Rousset (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Rousset (Gilles, Marc, Véran), démissionnaire.