JORF n° 2 du 4 janvier 1994

Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Arrêté du 8 décembre 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des << Mensuels >> des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté du 24 décembre 1993 portant approbation d'une modification au règlement intérieur du Conseil supérieur du notariat

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les dates du concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (veilleurs de nuit femmes et hommes) organisé en application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret no 80-118 du 6 février 1980

Décret n°93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service

Arrêté du 31 décembre 1993 portant délégation de signature

Décret n°93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978

Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1994

Décision du 22 décembre 1993 de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle complétant la décision du 9 septembre 1987

Arrêté du 30 décembre 1993 portant transfert de crédits

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Arrêté du 30 décembre 1993 portant annulation de crédits

Arrêté du 29 décembre 1993 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 20 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux modalités de communication d'informations par les personnes offrant leurs services en matière de propriété industrielle

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 28 décembre 1993 portant délégation de signature

Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat

Arrêté du 23 décembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales

Arrêté du 15 décembre 1993 portant agrément d'un laboratoire chargé des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage d'acétylène

Arrêté du 15 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une caisse de retraite complémentaire agricole

Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 9 décembre 1993 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1993-1994

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à la récolte et à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux taux et plafonds des prêts bonifiés à l'agriculture

Arrêté du 24 décembre 1993 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

Arrêté du 24 décembre 1993 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation interprofessionnelle des oléagineux

Arrêté du 30 décembre 1993 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative de matériels forestiers de reproduction contrôlés

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif à l'exécution des travaux de fixation des dunes de la commune de Lège-Cap-Ferret

Arrêté du 24 décembre 1993 portant homologation de modifications au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture

Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance agricole

Décret n°94-4 du 3 janvier 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 31 décembre 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service

Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1974 relatif à la liste des services publics de transport en commun de voyageurs, en application de l'article R. 250-1 du code de la route

Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale au titre de l'année 1994 (dactylographes)

Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993

Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 1994 (spécialité Administration générale)

Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget de l'Agence du médicament pour 1993

Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation du budget de l'Agence du médicament pour 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Décret du 21 décembre 1993 modifiant le décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Falaise

Arrêté du 30 novembre 1993 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports)

Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Aérodrome (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 29 décembre 1993 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1975 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant prorogation du mandat des membres du Comité national routier

Arrêté du 8 décembre 1993 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de Caen-Ouistreham

Arrêté du 14 décembre 1993 portant prorogation d'une zone interdite

Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises

Arrêté du 17 décembre 1993 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Décret du 29 décembre 1993 portant déclassement du domaine public militaire et, en tant que poste militaire de 2e série, de l'ouvrage du Janus situé sur la commune de Montgenèvre dans le département des Alpes-Maritimes

Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret)

Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nevoy (Loiret)

Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 21 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale

Décision du 13 décembre 1993 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 27 décembre 1993 désignant un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 10 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêtés du 10 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 décembre 1993 portant remise de débets

Arrêté du 29 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 8 novembre 1993 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 31 août 1993 portant renouvellement de fonctions du directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine

Arrêté du 4 novembre 1993 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 21 décembre 1993 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 31 décembre 1993 portant détachement et nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Arrêté du 22 novembre 1993 portant nomination d'ingénieurs-élèves des travaux ruraux

Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 10 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports

Décret du 29 décembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 3 janvier 1994 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 23 novembre 1993 portant détachement (services judiciaires)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique

Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998

Loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires

Loi de programme n° 93-1437 du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental (1)

Loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée

Loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

du 4 janvier 1994 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE

Arrêté du 27 décembre 1993 DESIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES