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Décret du 31 décembre 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Marie Gauthier, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Michel Dubos, ingénieur général des télécommunications, qui sera réintégré dans son corps d'origine.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN-MARIE GAUTHIER EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DUBOS.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Décret du 31 décembre 1993