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Arrêté du 31 décembre 1993

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 1er. - Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 est fixé à 40 000 F. >>

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Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978 est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE TAUX DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80366 SUSVISE EST FIXE A 40000FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1992.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Arrêté du 31 décembre 1993