JORF n°2 du 4 janvier 1994

Loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-1436.

Sénat :

Projet de loi n° 38 (1993-1994) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 50 (1993-1994) ;

Avis de la commission des lois ; M. André Bohl, n° 45 (1993-1994) ;

Discussion les 27 et 28 octobre 1993 ;

Adoption le 28 octobre 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 662 ;

Rapport de M. Arnaud Cazin d'Honincthun, au nom de la commission des lois. Annexe, avis de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, et avis de M. Patrick Ollier, au nom de la commission de la production, n° 764 ;

Discussion les 1er et 2 décembre 1993, et adoption le 2 décembre 1993, n° 88.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 142 (1993-1994) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 151 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 857 ;

Rapport de M. Arnaud Cazin d'Honincthun, au nom de la commission des lois, n° 863 ;

Discussion les 20 et 21 décembre 1993 et adoption le 21 décembre 1993.