JORF n°2 du 4 janvier 1994

Arrêté du 24 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1993 aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, 20, rue de Clichy,
75009 Paris.

(1)Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.