Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 22 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 10 janvier 1994.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME BANCO,FAIT LE 23-04-1993 ET PUBLIE AU JO DU 07-05-1993,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 22 DU JEU BANCO,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 10-01-1994.
Fait à Paris, le 28 décembre 1993.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE