Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
Prix unitaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 146
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Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 EST MODIFIE COMME SUIT:
NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL): 60FRS;
ABONNEMENT 1 AN (11 NUMEROS ET 4 SUPPLEMENTS): 600FRS;
ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES: 180FRS;
ENQUETE SUR L'UTILISATION DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES: 90FRS;
LES ENTREPRISES DE TRANSPORT (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE,RESULTATS 1992): 250FRS;
PUBLICATIONS SITRAM: RESULTATS GENERAUX (ANNUELS): 180FRS;
MEMENTO DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS: 150FRS;
LE MARCHE DES VEHICULES: 130FRS;
LES COMPTES DE TRANSPORTS DE LA NATION (RESULTATS 1993),EN COEDITION AVEC L'INSEE: 90FRS.
Fait à Paris, le 30 novembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires financières
et de l'administration générale,
I. VAULONT