Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports,

Arrête:

L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 EST MODIFIE COMME SUIT:

NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL): 60FRS;

ABONNEMENT 1 AN (11 NUMEROS ET 4 SUPPLEMENTS): 600FRS;

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES: 180FRS;

ENQUETE SUR L'UTILISATION DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES: 90FRS;

LES ENTREPRISES DE TRANSPORT (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE,RESULTATS 1992): 250FRS;

PUBLICATIONS SITRAM: RESULTATS GENERAUX (ANNUELS): 180FRS;

MEMENTO DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS: 150FRS;

LE MARCHE DES VEHICULES: 130FRS;

LES COMPTES DE TRANSPORTS DE LA NATION (RESULTATS 1993),EN COEDITION AVEC L'INSEE: 90FRS.

Fait à Paris, le 30 novembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

I. VAULONT