JORF n°2 du 4 janvier 1994

Arrêté du 17 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1993, est classée dans la voirie nationale la section de route départementale 769, à Carhaix-Plouguer (Finistère), entre ses P.R. 9 + 305 et 10 + 670, d'une longueur de 1.365 mètres, figurée en trait rouge sur le plan au 1/25 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Finistère, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.